Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041618816
Texte parentLEGITEXT000041618812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2012 désignant les services des douanes compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1, art. 2
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