Décret n°2020-149 du 20 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2020.

TexteDécret n°2020-149 du 20 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041619989

Texte parentLEGITEXT000041619981

Référencearticle 1 du décret n°2020-149 du 20 février 2020 (version du 23 février 2020)Légifrance →

1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Courcy, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier	Références cadastrales	Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)	Valeur vénale (HT) en euros
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier	Références cadastrales	Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)	Terrain	Constructions	Total
« Base aérienne 112 » - Emprises situées sur la commune de Courcy	Section Y nos 193, 207, 210, 211, 214, 215, 218, 421, 423, 425, 427, 429, 239, 431, 434, 439, 383, 385, 387, 389, 391, 392, 394, 396, 399, 402, 404, 407, 409, 411, 412, 414, 416, 418, 74, 75, 76, 246, 249, 252, 255, 258, 261 Section ZC n° 14	652 961 m2	54 895 m2	2 760 355	2 182 275	4 942 630

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