Article 1 LEGIARTI000041620802
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2018 : art. Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2020
NatureArrêté
Signé le12 février 2020
Publié le23 février 2020
Articles5 articles en vigueur
NORESRS2001464A
IdentifiantLEGITEXT000041620797
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, R. 631-1, D. 612-1-6 et D. 636-1 à D. 636- 17 ;
Vu le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041620804
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2018 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000041620806
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2018 : art. Annexes
Article 4 LEGIARTI000041620808
A créé :
- Arrêté du 9 mars 2018 : art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4
Article 5 LEGIARTI000041620800
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2020.
Frédérique Vidal Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 27 février 2020 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2020).