Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041620808
Texte parentLEGITEXT000041620797
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6-1 du même arrêté, sont insérés les articles suivants ainsi rédigés :

2. « Art. 6-2.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste sont définies nationalement par l'annexe VIII.

3. « Art. 6-3.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont définies nationalement par l'annexe IX.

4. « Art. 6-4.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont définies nationalement par l'annexe X. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 9 mars 2018 : art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041620808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.