1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019, et 2020 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 février 2020.
TexteArrêté du 18 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041621125
Texte parentLEGITEXT000041621112
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