Arrêté du 27 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2020.

TexteArrêté du 27 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041625864

Texte parentLEGITEXT000041625859

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2020 (version du 26 février 2020)Légifrance →

1. Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté.

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