Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041625866
Texte parentLEGITEXT000041625859
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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