Arrêté du 27 janvier 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 2020.

TexteArrêté du 27 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041625868

Texte parentLEGITEXT000041625859

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2020 (version du 26 février 2020)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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