Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er avril 1992 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'Ecole centrale de Lyon a pour mission la formation initiale d'ingénieurs hautement qualifiés, admis par voie de concours ou sur dossier, à travers des enseignements dans les domaines scientifiques incluant une ouverture aux sciences sociales et humaines, aux problématiques économiques, technologiques et industrielles. « Elle dispense également, dans les mêmes domaines : « 1° D'autres formations sanctionnées par des diplômes nationaux ; « 2° Des programmes spécifiques dans le cadre de ses activités de formation tout au long de la vie à destination de tout public en activité ou reconversion ; « 3° Des formations à la recherche sanctionnées par des diplômes propres ou des doctorats. « L'école conduit des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifiques et technologiques. « Elle contribue à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et technique, ainsi qu'à la coopération internationale. « Elle veille à ce que les formations qu'elle délivre soient adaptées en permanence aux exigences de la vie scientifique, technique et professionnelle. » ;
3. 2° Après l'article 4, il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :
4. « Art. 5.-L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-378 : art. 2, art. 5