Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-159 du 24 février 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041638732
Texte parentLEGITEXT000041638717
Référencearticle 4 du décret n°2020-159 du 24 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er et l'article 4 du décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-180 du 23 février 2016 : art. 4
A modifié :
Décret n°2016-180 du 23 février 2016 : art. 1
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