Décret n°2020-159 du 24 février 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-159 du 24 février 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041638730
Texte parentLEGITEXT000041638717
Référencearticle 5 du décret n°2020-159 du 24 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10

Aller plus loin

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