RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041638738
Texte parentLEGITEXT000041638717
Référencearticle 6 du décret n°2020-159 du 24 février 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne sont transférés à l'Ecole centrale de Lyon.
2. Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'Ecole centrale de Lyon.
3. Les étudiants inscrits dans cet établissement sont inscrits à l'Ecole centrale de Lyon. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne de l'Ecole centrale de Lyon.
4. Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne relatif à l'exercice 2020 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école à l'Ecole centrale de Lyon. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.