Décret n°2020-159 du 24 février 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2020.

TexteDécret n°2020-159 du 24 février 2020

RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000041638736

Texte parentLEGITEXT000041638717

Référencearticle 9 du décret n°2020-159 du 24 février 2020 (version du 27 février 2020)Légifrance →

1. Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.