Décret n°2020-162 du 26 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2020.

TexteDécret n°2020-162 du 26 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041646418
Texte parentLEGITEXT000041646409
Référencearticle 2 du décret n°2020-162 du 26 février 2020 (version du 28 février 2020)Légifrance →

1. Pour l'année scolaire 2019-2020, il est alloué une indemnité exceptionnelle au bénéfice des professeurs participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat. Son montant forfaitaire est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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