Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-162 du 26 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041646414
Texte parentLEGITEXT000041646409
Référencearticle 3 du décret n°2020-162 du 26 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, après le mot : « épreuves » est inséré le mot : « terminales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012 : art. 1, art. 2
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