Arrêté du 26 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2020.

TexteArrêté du 26 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041652186

Texte parentLEGITEXT000041652183

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2020 (version du 28 février 2020)Légifrance →

1. Le montant forfaitaire de l'indemnité exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 2 du décret n° 2020-162 du 26 février 2020 susvisé, est de 50 euros par division et par évaluation d'épreuve mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé.

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