Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041652188
Texte parentLEGITEXT000041652183
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la troisième ligne du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé, le mot : « Baccalauréat » est remplacé par les mots : « Epreuves terminales du baccalauréat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2012 : art. null
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