Arrêté du 11 février 2020 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 février 2020.

TexteArrêté du 11 février 2020
RattachementChapitre III : évaluation des stagiaires et validation de la formation statutaire
IdentifiantLEGIARTI000041652279
Texte parentLEGITEXT000041652250
Référencearticle 20 de l'arrêté du 11 février 2020 (version du 28 février 2020)Légifrance →

1. Si la moyenne générale des notes mentionnée à l'article 18 est supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20, après avis du jury, le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse peut proposer une prolongation de la formation dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 30 janvier 2019 précité.

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