Arrêté du 11 février 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2020.

TexteArrêté du 11 février 2020

RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA FORMATION DES ÉDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

IdentifiantLEGIARTI000041652269

Texte parentLEGITEXT000041652250

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2020 (version du 28 février 2020)Légifrance →

1. Pendant leur formation, les éducateurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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