Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 février 2020.

TexteArrêté du 12 février 2020
Rattachement
Section II : Modalités d'organisation des stages
  1. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION STATUTAIRE
  2. Section II : Modalités d'organisation des stages
IdentifiantLEGIARTI000041652337
Texte parentLEGITEXT000041652295
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 28 février 2020)Légifrance →

1. Les stages se déroulent, à chaque fois, sous la responsabilité d'un tuteur de stage qui exerce les fonctions de directeur des services et qui est désigné par le directeur territorial du ressort de l'établissement ou service accueillant le stagiaire.

2. Le tuteur reçoit de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse une formation ainsi que toutes les instructions nécessaires à son accompagnement tutorial.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041652337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.