Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 28 février 2020.

TexteArrêté du 12 février 2020

RattachementChapitre III : ÉVALUATION DES STAGIAIRES ET VALIDATION DE LA FORMATION STATUTAIRE

IdentifiantLEGIARTI000041652324

Texte parentLEGITEXT000041652295

Référencearticle 22 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 28 février 2020)Légifrance →

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