Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2020.

TexteArrêté du 12 février 2020

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALITÉS DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000041652313

Texte parentLEGITEXT000041652295

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 28 février 2020)Légifrance →

1. Pendant leur formation, les directeurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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