Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-172 du 27 février 2020
RattachementChapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000041655469
Texte parentLEGITEXT000041655435
Référencearticle 14 du décret n°2020-172 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 39-4, après les mots : « sur un emploi permanent conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée », sont ajoutés les mots : « ou sur un contrat de projet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 39-4
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