Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-172 du 27 février 2020
RattachementChapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000041655471
Texte parentLEGITEXT000041655435
Référencearticle 15 du décret n°2020-172 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 39-5, les mots : « à l'exclusion de celui prévu au 5° » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et au II de cet article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 39-5
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