Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-172 du 27 février 2020
RattachementChapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000041655473
Texte parentLEGITEXT000041655435
Référencearticle 16 du décret n°2020-172 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 42, après les mots : « prévus à l'article 13 ou aux 1° à 4° », sont ajoutés les mots : « du I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 42
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