Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-172 du 27 février 2020
RattachementChapitre III : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000041655485
Texte parentLEGITEXT000041655435
Référencearticle 18 du décret n°2020-172 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « 9 et 9-1 » sont remplacés par les mots : « 9,9-1 et 9-4 » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 3-2 est complété par la phrase suivante : « Les recrutements pour pourvoir un emploi sur le fondement de l'article 9-4 de la même loi sont régis par le dispositions du même chapitre Ier du décret du 19 décembre 2019. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 1, art. 3-2
Aller plus loin
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