Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-172 du 27 février 2020
RattachementChapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000041655457
Texte parentLEGITEXT000041655435
Référencearticle 5 du décret n°2020-172 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 1-2, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
2. « La rémunération des agents recrutés par un contrat de projet peut faire l'objet de réévaluation au cours du contrat, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-3 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 1-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.