Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-174 du 26 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041655500
Texte parentLEGITEXT000041655493
Référencearticle 1 du décret n°2020-174 du 26 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 10 mai 1984 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Un membre suppléant peut, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : art. 3
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