Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-174 du 26 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041655508
Texte parentLEGITEXT000041655493
Référencearticle 3 du décret n°2020-174 du 26 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux troisième et neuvième alinéas, les mots : « le collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants » sont remplacés par les mots : « les collèges des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « les quatre collèges électoraux » sont remplacés par les mots : « les huit collèges électoraux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : art. 7
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