Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

TexteArrêté du 21 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041657823
Texte parentLEGITEXT000041657787
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →

1. La formation pour le service à bord d'un engin à grande vitesse mentionnée au 2° du I de l'article 1er est dispensée par un capitaine ou un second capitaine ou un officier à bord d'un engin à grande vitesse dont le type est équivalent à celui pour lequel la formation est requise.

2. Le programme est précisé en annexe II du présent arrêté.

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