Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

TexteArrêté du 21 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041657811

Texte parentLEGITEXT000041657787

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 6 juillet 1999

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXEII

4. II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, la référence à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné est remplacée par une référence au présent arrêté.

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