RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →
1. ANNEXE IV
2. MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI AVEC SUCCÈS DE LA FORMATION POUR LE SERVICE À BORD DES ENGINS À GRANDE VITESSE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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