Décret n°2020-179 du 28 février 2020 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-179 du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041665024
Texte parentLEGITEXT000041664986
Référencearticle 15 du décret n°2020-179 du 28 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4° de l'article R. 950-1, la ligne du tableau mentionnant les articles R. 444-1 à R. 444-77 est remplacée par cinq lignes ainsi rédigées : «

2. Articles R. 444-1, R. 444-4, R. 444-8, R. 444-11 à R. 444-14, R. 444-16, R. 444-19, R. 444-22 à R. 444-38, R. 444-40, R. 444-41, R. 444-44 à R. 444-56, R. 444-59 à R. 444-66, R. 444-69, R. 444-70

3. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

4. Article R. 444-11-1

5. Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016

6. Articles R. 444-3, R. 444-9, R. 444-15, R. 444-18, R. 444-20, R. 444-72 à R. 444-76

7. Décret n° 2017-862 du 9 mai 2017

8. Article R. 444-71

9. Décret n° 2018-200 du 23 mars 2018

10. Articles R. 444-2, R. 444-5 à R. 444-7, R. 444-10, R. 444-10-1, R. 444-12-1, R. 444-17, R. 444-21, R. 444-39 et R. 444-43

11. Décret n° 2020-179 du 28 février 2020

12. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce : art. R950-1

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