Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-180 du 27 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041665721
Texte parentLEGITEXT000041665710
Référencearticle 1 du décret n°2020-180 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du I de l'article 2 et au 1° du II de l'article 3 du décret du 20 avril 2017 susvisé, les mots : « centraliser, exploiter, analyser et synthétiser » sont remplacés par les mots : « collecter, centraliser, exploiter, analyser, synthétiser et diffuser ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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