Décret n°2020-180 du 27 février 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-180 du 27 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041665723
Texte parentLEGITEXT000041665710
Référencearticle 2 du décret n°2020-180 du 27 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 5 du même décret, après les mots : « sécurité intérieure, » est inséré le mot : « collecte, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041665723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.