Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041666792
Texte parentLEGITEXT000041666784
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. Au lieu de :
3. « Commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale ; »,
4. Lire :
5. « Commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale et des établissements publics sous tutelle des ministères économiques et financiers ne disposant pas d'une commission consultative paritaire propre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2018 : art. 1
Aller plus loin
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