Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2010 au 29 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle.
2. En cas d'absence ou d'empêchement du président, cette indemnité peut être attribuée au vice-président de la commission. Dans ce cas, elle se substitue à l'indemnité prévue par l'article 1er bis du présent décret.
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