Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2001 au 29 février 2020.

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TexteDécret n°2001-648 du 19 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568557
Texte parentLEGITEXT000041667255
Référencearticle 5 du décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 (version du 1er avril 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale du secret de la défense nationale est abrogé.

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