Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2010 au 29 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est fixé à 4 000 euros.
2. Le montant de l'indemnité versée au vice-président est fonction de la durée de l'absence ou de l'empêchement du président.
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