ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2015 au 29 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

IdentifiantLEGIARTI000031178128

Texte parentLEGITEXT000041668834

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2015 (version du 18 septembre 2015)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 10.

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