RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000031178136
Texte parentLEGITEXT000041668834
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2015 (version du 18 septembre 2015)Légifrance →
1. Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé sont fixés comme suit :
2. - secrétaire général : 45 000 euros ;
3. - responsable de département : 35 000 euros ;
4. - directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.
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