ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2015

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

IdentifiantLEGIARTI000031178130

Texte parentLEGITEXT000041668834

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 septembre 2015 (version du 18 septembre 2015)Légifrance →

1. Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 16 000 euros.

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