ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2015

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

IdentifiantLEGIARTI000031178134

Texte parentLEGITEXT000041668834

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 septembre 2015 (version du 18 septembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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