Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036965210
Texte parentLEGITEXT000041668849
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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