Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041669720
Texte parentLEGITEXT000041669703
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en application du I » sont remplacés par les mots : « en application du II », et les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 1er mars » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 1er mars » ;
4. Le II de l'article 1er est ainsi modifié : les mots : « en application du II » sont remplacés par les mots « en application du III de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 août 2014 : art. 1
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