Arrêté du 17 février 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

TexteArrêté du 17 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041669724

Texte parentLEGITEXT000041669703

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 février 2020 (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. L'annexe est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.