Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 27 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° L'inscription à une session d'évaluation pour l'obtention de modules d'un diplôme ou d'un titre de formation professionnelle maritime est ouverte au candidat qui remplit l'une des conditions suivantes :
3. 1. Etre inscrit à la formation correspondante ou
4. 2. Se présenter en candidat libre :
5. a) Après avoir suivi la formation correspondante depuis moins de cinq ans ou
6. b) Conformément à des conditions particulières lorsqu'elles sont prévues par l'arrêté relatif à l'obtention du diplôme ou du titre de formation professionnelle maritime visé.
7. Pour l'application des dispositions du 1. et du 2. b du présent article, le candidat doit satisfaire aux conditions d'entrée en formation fixées par l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à l'obtention du diplôme ou du titre de formation professionnelle maritime visé. Ces conditions doivent être satisfaites au moment de l'inscription à la session d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 12 août 2015 : art. 27