Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041670940
Texte parentLEGITEXT000041670937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 3e et 4e alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
2. « Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie, Rennes, Toulouse, Versailles ;
3. « Groupe II : Amiens, Antilles-Guyane, Bourgogne-Franche-Comté, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Réunion, Strasbourg ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2017 : art. 2
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