Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

TexteArrêté du 21 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041670992
Texte parentLEGITEXT000041670981
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 2020.

2. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041670992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.