Référencearticle 1 du décret n°2020-175 du 26 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →
1. Les communes de :
2. - Lasserade (Gers) ;
3. - Ports (Indre-et-Loire) ;
4. - Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;
5. - Laval (Isère) ;
6. - Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;
7. - Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;
8. - Montignac (Dordogne) ;
9. - Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;
10. - Felluns (Pyrénées-Orientales) ;
11. - Pommiers (Loire) ;
12. - Villosanges (Puy-de-Dôme).
13. prennent respectivement le nom de :
14. - Lasserrade ;
15. - Ports-sur-Vienne ;
16. - Sainte-Croix-en-Bresse ;
17. - Laval-en-Belledonne ;
18. - Saint-Gineys-en-Coiron ;
19. - Saint-Flour-l'Étang ;
20. - Montignac-Lascaux ;
21. - Saint-Mayme-de-Péreyrol ;
22. - Feilluns ;
23. - Pommiers-en-Forez ;
24. - Villossanges.
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